Dernière mise à jour : avril 2026
Raison sociale : Digital Emergency
Responsable : Imad Bouabdelli
Activité : Création de sites web et services de référencement local
Email : contact@digitalemergency.fr
Téléphone : 06 21 46 96 64
Site web : www.digitalemergency.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Digital Emergency (ci-après « le Prestataire ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant acquérir la prestation de services proposée sur le site www.digitalemergency.fr.
Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le Prestataire propose une offre unique nommée « Pack Premiers Clients », comprenant :
La livraison est garantie sous 3 jours ouvrés à compter de la réception de toutes les informations nécessaires fournies par le Client.
Le Prestataire s'engage à ne travailler qu'avec un seul artisan par corps de métier et par ville. Dès lors qu'une place est réservée par un Client pour un métier et une ville donnés, cette combinaison est définitivement fermée à tout autre Client du même secteur dans la même zone géographique.
Cette exclusivité est garantie à partir de la validation du paiement et demeure effective tant que le Client reste client de Digital Emergency.
Le prix de la prestation est de 1 399 € TTC (paiement unique, sans abonnement).
Les modes de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible à la commande. La prestation démarre uniquement après confirmation du paiement. Une facture est émise et transmise au Client à l'issue du paiement.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestation de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord exprès du consommateur.
En passant commande et en acceptant que la prestation commence immédiatement, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès lors que la création du site a débuté.
Pour les Clients agissant en qualité de professionnels (artisans, auto-entrepreneurs, sociétés), le droit de rétractation ne s'applique pas.
Pour permettre la bonne exécution de la prestation, le Client s'engage à :
En cas de retard imputable au Client dans la fourniture des informations, le délai de livraison de 3 jours est suspendu jusqu'à réception des éléments nécessaires.
Le Prestataire s'engage à :
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat concernant le référencement naturel sur les moteurs de recherche, dont les algorithmes sont indépendants de sa volonté.
À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du site web livré et de son contenu graphique réalisé sur-mesure.
Le Prestataire conserve le droit de mentionner la réalisation dans son portfolio et ses références commerciales, sauf opposition expresse du Client.
Les éléments fournis par le Client (logos, photos, textes) restent sa propriété exclusive. Le Client garantit détenir les droits nécessaires à leur utilisation.
La première année d'hébergement est offerte dans le cadre de la prestation. À l'issue de cette période, le renouvellement de l'hébergement et du nom de domaine représente un coût estimé entre 80 € et 120 € par an, selon le prestataire d'hébergement choisi.
Le Client est libre de choisir son hébergeur ou de mandater Digital Emergency pour le renouvellement. Aucun abonnement n'est imposé au-delà de la première année.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation payée par le Client.
Les informations collectées lors de la commande (nom, prénom, téléphone, email, ville, métier) sont utilisées exclusivement pour l'exécution de la prestation et la relation commerciale avec le Client.
Elles ne sont ni revendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@digitalemergency.fr
En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu Digital Emergency par email ou téléphone afin de trouver une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Pour les litiges professionnels, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège du Prestataire.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.